Comment corriger une erreur sur un certificat de cession de véhicule ?
Corriger une erreur sur un certificat de cession de véhicule est à la portée de tous les conducteurs, dès l’instant qu’ils la constatent. Mais comment et que doivent-ils-faire ? Des sites comme Legalplace permettent de se procurer directement en ligne un certificat de cession au moment d’une vente, mais comment le modifier une fois qu’il a été transmis à l’administration ?
Tout comme la demande d’une carte grise, qui s’effectue uniquement en ligne ou via des professionnels habilités (consultez ce site), la rectification d’une erreur sur un certificat de cession s’effectue aujourd’hui uniquement par internet. C’est sur le site de l’ANT qu’il faut se rendre, soit le même site que celui qui sert à faire sa demande de permis de conduire et de carte grise. Les utilisateurs sont donc en général déjà munis d’identifiants pour se connecter. Une fois rendus sur le site, les utilisateurs doivent se munir de 2 pièces importantes :
- une copie scannée de la carte grise mentionnant l’erreur ;
- un justificatif permettant de corriger l’erreur : soit une carte nationale d’identité s’il s’agit du nom ou un justificatif de domicile pour l’adresse.
Suite à la rectification de l’erreur du certificat de cession, un accusé de réception leur sera adressé, accompagné d’un numéro de dossier et d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Cette pièce est très importante, car elle les autorise à prendre le volant de leur nouveau véhicule.
Bon à savoir : une erreur sur un certificat de cession de véhicule doit être obligatoirement modifiée sous 1 mois. Dans le cas où leur carte grise ne serait pas en règle, les automobilistes s’exposent à une amende forfaitaire de 135 €, pouvant atteindre 750 € en cas de retard ( plus d’infos sur la sécurité routière sur : http://www.123automoto.fr/.
Combien coûte la correction
Lorsqu’une erreur sur un certificat de cession de véhicule figure sur une carte grise, la correction au niveau de l’administration peut être tarifée. On distingue 2 cas de figure.
Si le certificat de cession a bien été rempli sans erreur, mais que la faute vient d’un problème de saisie au niveau de l’administration, le conducteur n’est pas redevable. Il lui est facile de vérifier ce détail, car au moment de la demande de carte grise, il aura communiqué son certificat de cession par scanner. Il est donc normalement toujours en possession de l’original papier, ce qui lui permet de savoir facilement d’où vient l’erreur.
Si l’erreur du certificat de cession provient d’un formulaire mal rempli, le conducteur devra s’acquitter d’une taxe de gestion et d’acheminement, comme s’il demandait un duplicata. Le prix à payer varie en fonction du lieu d’habitation de l’automobiliste et de la puissance en CV du véhicule.
Il sera d’un quart de CV pur une moto de 125 cm, et s’ajoutera à la taxe de gestion et d’acheminement. Pour un véhicule particulier, il est d’un CV et s’ajoute à la taxe de gestion et d’acheminement. Pas de taxe à payer en revanche pour un deux 2 roues de moins de 50 cm.
La nouvelle carte grise arrivera en principe par la poste, sous un délai d’une semaine. Pour les usagers qui ne sont pas équipés au niveau bureautique (ordinateur, scanneur et imprimante), des points numériques sont à leur disposition dans toutes les préfectures et la plus grande partie des sous-préfectures.
