Acheter une voiture en Belgique, Luxembourg ou en Suisse, nos conseils pour tout savoir
Le marché de l’automobile est en mouvement perpétuel, et les véhicules neufs ou de seconde main sont pléthore. D’ailleurs, beaucoup de personnes ont souvent tendance à diriger leur choix vers un véhicule d’occasion. Le marché français est certes bien loti, mais lorsque l’on sait que l’on a également accès aux marchés belge, luxembourgeois ou suisse, avec peut-être de meilleures configurations ou encore des séries spéciales spécifiques au pays... Pourquoi se priver d’un tel vivier de potentielles bonnes occasions ? L’abondance de modèles proposés peut parfois donner le tournis.
Bien évidemment, acheter un véhicule, neuf ou d’occasion, est toujours une décision importante, et c’est pour cela qu’il faut mûrement réfléchir son choix. A fortiori lorsque l’on se dirige vers d’autres marchés, qui répondent parfois à des règles différentes qui nécessitent une vigilance accrue : pièces demandées, vérification de l’historique, formalités douanières, taxes (comme la fameuse TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Tout au long de ce dossier spécial, nous vous présentons un tour d’horizon de nos meilleurs conseils pour acheter un véhicule en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse. Chaque pays possède ses avantages, mais également ses difficultés. La clé demeure la même : bien maîtriser votre sujet et savoir exactement ce que l’on recherche.
Le principe de l’achat à l’étranger
Dans tous les pays concernés par notre dossier (Belgique, Luxembourg et Suisse), pour qu’un véhicule soit considéré “d’occasion”, il doit avoir été immatriculé depuis plus de six mois et posséder un kilométrage supérieur à 6000 km. Il s’agit donc de deux conditions cumulatives, l’une concernant la durée de vie et l’autre le kilométrage. Ainsi, un véhicule est considéré comme “neuf” s’il a moins de six mois ou moins de 6000 km au compteur. Il s’agit ici de conditions qui ne sont pas cumulatives : l’une ou l’autre suffit à considérer le véhicule comme neuf. Une fois que vous avez jeté votre dévolu sur une auto, il faut s’assurer que tout soit en ordre. C’est pourquoi il est bien souvent plus judicieux de se tourner vers un professionnel, habitués de la procédure de vente, ou un mandataire auto qui se chargera de toutes les démarches.
Comment faire pour acheter une voiture au Benelux ?
Pour enfin immatriculer votre véhicule importé en France et obtenir votre carte grise auprès de l’ANTS, il vous faudra suivre une procédure (harmonisée à l’intérieur de l’Europe, donc pour la Belgique et le Luxembourg), et notamment produire certains documents.
À commencer par la facture d’achat d’origine. S’il s’agit d’un vendeur professionnel, sa facture devra mentionner beaucoup plus de données (acheteurs et vendeurs, prix, conditions de paiement, date de livraison, garantie d’achat, caractéristiques de la voiture etc…).
Ensuite, la demande d’immatriculation du véhicule en provenance du pays où vous avez acheté l’auto (par exemple en Belgique, il s’agit d’un formulaire rose qui fait office de carte grise française). Ce certificat d’immatriculation doit inclure une attestation de contrôle technique de moins de deux mois.
Ensuite, il faut également produire le certificat de conformité européen (COC), preuve que l’auto est conforme aux règles européennes. Celui-ci est en principe délivré par le vendeur du véhicule. Il est toutefois possible de l’obtenir auprès du concessionnaire ou directement du constructeur.
Puis tout un tas de documents administratifs personnels : justificatif de domicile, carte d’identité nationale et permis de conduire de l’acheteur.
En ce qui concerne les taxes : l’acheteur d’un véhicule neuf se situant à l’étranger s’engage à régler la TVA dans son pays de résidence sous 15 jours auprès du service des impôts. Une fois celle-ci acquittée, le service des impôts vous délivrera gratuitement une quittance fiscale (quitus fiscal, qui atteste que la voiture est exonérée de taxes). S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, vous n’avez pas à vous acquitter de la TVA en France, puisque celle-ci est considérée payée. La TVA est de 20% en France (22% pour certains véhicules comme les utilitaires ou pick-up), 21% en Belgique, et 17% à 20% au Luxembourg.
Par ailleurs, il faut toujours penser à assurer votre véhicule d’occasion en France, puisque l’assurance pour l’exportation du véhicule délivré par le pays d’origine est souvent limitée dans le temps.
Belgique
Quels sont les avantages et intérêts d'acheter un véhicule en Belgique ?
Selon certaines statistiques, le marché de l’auto belge (du neuf et de l’occasion) est 20% moins cher que le marché français en moyenne. En d’autres termes, les véhicules qui y sont proposés coûtent légèrement moins cher qu’en France. La facture peut s’alléger encore plus lorsque l’on fait appel à un mandataire professionnel qui négocie pour vous, mais également pour d’autres clients, ce qui lui permet d’avoir d’importants rabais.
Aucune formalité particulière n’est à accomplir auprès des services de douane (toutefois, il faut malgré tout payer la TVA si le véhicule est neuf ou s’il provient d’un concessionnaire). Par ailleurs, la garantie automobile est valable partout en Europe.
La présence d’un document officiel propre à la belgique, le CAR-PASS. Ce dernier indique notamment l’historique du kilométrage du véhicule et est produit par tout professionnel belge ayant réparé ou entretenu le véhicule. En cas d’absence, ce document peut s’obtenir en effectuant vous-même un contrôle technique belge.
Faites attention avec …
Si vous ramenez votre véhicule belge en France par la route (et non pas sur une remorque) en vue d’une immatriculation, il est nécessaire de posséder une plaque de transit, récupérée en Belgique auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules. En effet, en Belgique, les plaques sont liées à la personne et non au véhicule.
Toujours privilégier les véhicules dont l’origine est la même que celle du pays où vous allez la chercher, afin d’éviter de mauvaises surprises. Vérifier que le numéro de série soit identique sur tous les documents (et identique au numéro de série physiquement présent sur l’auto), et qu’il n’y ait aucune incohérence sur le kilométrage.
Les taxes complémentaires en cas de véhicule énergivore avec des taux d’émission de CO2 élevés vous seront toujours exigées si vous immatriculez votre véhicule en France. En effet, une taxe éco-malus vous sera exigée au moment de faire votre carte grise française, un montant variable sur lequel il faut être vigilant sous risque de perdre tous les bénéfices de la bonne occasion réalisée en Belgique.
Luxembourg
En plus d’une très bonne réputation dans le milieu automobile, le Luxembourg jouit d’une place centrale au niveau européen avec un positionnement géographique optimal, partageant sa frontière avec trois autres pays de l’Union Européenne. Ici aussi, les prix pratiqués sont souvent plus attractifs qu’en France (de l’ordre de 10% au moins).
Est-ce intéressant d'acquérir une auto au Luxembourg ?
Beaucoup vous diront que le Luxembourg est le pays possédant le meilleur marché de l’occasion : les véhicules y sont très bien entretenus, de façon générale. C’est un pays particulièrement prisé pour l’achat de modèles sportifs et haut-de-gamme, puisque ce type de véhicules est disponible en abondance. Le duché représente donc pour les futurs propriétaires un véritable vivier pour certains modèles spécifiques plus difficilement trouvables en France.
Lorsque vous êtes français et que vous achetez un véhicule d’occasion au Luxembourg, vous profitez de la TVA luxembourgeoise et son avantageux taux de 17% (et votre voiture restera donc immatriculée au Luxembourg). Accessoirement, pour que l’auto reste immatriculée au Luxembourg, vous devez en principe résider au Luxembourg. Quoiqu’il, pour un véhicule haut-de-gamme avec un prix conséquent, l’avantage est non négligeable. En revanche, s’il s’agit d’un véhicule neuf et que vous souhaitez le faire immatriculer en France, vous devrez vous acquitter de la TVA française à 20%. En d’autres termes, ceci peut s’avérer intéressant pour les frontaliers.
Faites attention avec …
Si vous achetez votre véhicule d’occasion au Luxembourg et vous souhaitez garder l’immatriculation luxembourgeoise, la TVA à payer n’est “que” de 17%. Toutefois, il y a un corollaire à cette situation : vous devrez en effet vous acquitter d’une taxe de circulation, dont le montant diffère selon les émissions de CO2 (un peu comme le malus écologique français).
En cas d’achat d’un véhicule d’occasion au Luxembourg destiné à l’étranger, le vendeur doit dans les 5 jours suivant la vente, déclarer à la SNCA (Société Nationale de Circulation Automobile) la mise hors circulation de son véhicule pour exportation. Ce n’est que lors de la dé-immatriculation du véhicule luxembourgeois que l’acheteur peut entamer les procédures d’immatriculation du véhicule d’occasion en France.
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Attention à la barrière de la langue ! Le Luxembourg est un pays où l’on parle certes français, mais également luxembourgeois et allemand. Par conséquent, si vous faites un déplacement pour aller voir le véhicule, assurez-vous que votre interlocuteur parle français pour faciliter toutes les démarches.
Suisse
Avant toute chose, commençons par un point très important. Contrairement à beaucoup d’idées reçues, la Suisse ne fait pas partie de l’Europe ! Par conséquent, lorsque l’on achète un véhicule dans la confédération helvétique, il faut toujours penser à prendre en compte le montant de TVA (par rapport au prix affiché) qu’il vous incombe de payer en plus du prix d’achat.
Acheter une voiture en Suisse, ce qu'il faut savoir
Bien souvent, les véhicules proposés en Suisse possèdent des configurations assez originales. Que ce soit au niveau des coloris (comme des teintes de carrosserie rares ou difficilement trouvables) ou des équipements (les autos y sont généralement mieux équipées qu’en France, à tarif égal).
La Suisse est peut-être le pays où faire appel à un mandataire automobile est le plus recommandé, compte tenu de la lourdeur administrative des procédures.
Faites attention avec …
En Suisse, une fois que la voiture a été vendue, son immatriculation n’est plus valide. En effet, comme en Belgique, les plaques suisses identifient le propriétaire et non le véhicule. Par conséquent, vous disposez de 3 options pour la ramener en France : tout d’abord, l’immatriculation provisoire (avec une validité d’un mois et permettant de passer la frontière), ensuite le transport (remorque par ex), enfin, faire appel à un mandataire professionnel qui s’occupera de la logistique.
Vu que le pays ne fait pas partie de l’U.E., les formalités douanières sont alourdies. Les douanes suisses nécessitent des documents spécifiques pour obtenir le formulaire d’exportation du véhicule (renseignez-vous puisque le montant des taxes varie selon le canton suisse).
N’oubliez donc pas la facture d’achat (ou l’acte de vente signé, en cas de transaction entre particuliers), le certificat d’immatriculation suisse, mais aussi de remplir en deux exemplaires le formulaire de déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l’U.E.
Une fois votre quitus fiscal obtenu auprès de l'administration fiscale française, vous devrez faire passer un contrôle technique français à votre véhicule (si celui-ci a plus de 4 ans). Vous pourrez alors enfin immatriculer votre véhicule en France.
Le Car-Pass Belge
Car-Pass est un dispositif officiel en Belgique pour valider le relevé kilométrique des véhicules d’occasion et lutter contre la fraude. Tout professionnel qui effectue une intervention sur un véhicule doit automatiquement en transmettre le kilométrage. Le vendeur de véhicules d’occasion est obligé de remettre un Car-Pass à l’acheteur lors de la transaction. La mission d’intérêt public de Car-Pass est de protéger l’acheteur. Car-Pass est imprimé sur un papier spécial anti-fraude et a une durée de validité de 2 mois.
