Bonus-malus écologique : ce qui a changé depuis 2023

Le bonus-malus écologique est un dispositif fiscal mis en place en France par le gouvernement pour encourager l'achat de voitures moins polluantes. Depuis son instauration en 2008, ce système a connu plusieurs évolutions pour s'adapter aux enjeux environnementaux et économiques actuels. Cette année, de nouveaux changements ont été mis en place pour renforcer encore davantage les critères de ce dispositif et inciter les automobilistes à opter pour des véhicules écologiques. Quels sont donc les changements majeurs mis en place depuis le 1er janvier 2023 ?

Les changements majeurs mis en place depuis le 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, des changements majeurs ont été mis en place dans le système de bonus-malus. Ces modifications ont été apportées afin d'encourager les conducteurs à adopter des comportements plus responsables sur la route et à choisir des véhicules moins polluants.

En ce qui concerne le bonus, les véhicules 100 % électriques et hydrogènes bénéficient d'une prime particulièrement intéressante, allant jusqu'à 5000 euros pour les ménages achetant un véhicule de moins de 47 000 €. Ces véhicules doivent avoir un prix d'achat raisonnable.

En revanche, pour le malus, les véhicules les plus polluants sont fortement pénalisés. Les voitures qui relèvent du nouveau dispositif d'immatriculation et émettant à partir de 123 g de CO2/km sont ainsi soumises à une taxe allant de 50 euros à 50 000 euros (au-delà de 225 g de dioxyde de carbone par kilomètre). Un plafond de 50 % du prix du véhicule est cependant appliqué.

En ce qui concerne les véhicules qui ne relèvent pas du nouveau dispositif d'évaluation, ils sont taxés à partir de 110 g de CO2 par kilomètre. Au-delà de 184 g de CO2 par kilomètre, le plafond de 20 000 euros est appliqué.

L'impact de ce changement pour l'achat de nouvelles voitures

Les changements mis en place cette année dans le cadre du bonus écologique ont un impact considérable sur les nouvelles voitures.

Incitation à l'achat des nouvelles voitures

Le bonus-malus écologique a pour principale mission d'inciter les automobilistes à se tourner vers des véhicules moins polluants. Les voitures électriques, hybrides ou équipées de moteurs économes en carburant, sont particulièrement concernées par ce système. De fait, depuis sa mise en place, il a été constaté une forte augmentation des ventes de voitures électriques et hybrides en France.

Effets sur l'industrie automobile

L'industrie automobile est fortement impactée par ce dispositif du gouvernement. Les constructeurs automobiles doivent adapter leur production pour répondre à la demande croissante de véhicules moins polluants. Pour éviter les taxes, ils doivent investir dans la recherche et le développement de technologies plus propres, et commercialiser des modèles à faible émission de CO2. Cela conduit à une concurrence accrue entre les constructeurs automobiles pour proposer des véhicules respectueux de l'environnement.

Les marques ont dû réduire leurs coûts de vente pour maintenir des prix compétitifs, tout en maintenant un haut niveau de qualité et de sécurité. Les marques automobiles ont également développé des offres commerciales pour inciter les consommateurs à acheter des véhicules électriques, hybrides ou équipés de moteurs économes.

Contribution à la réduction des émissions de CO2

Les changements apportés ont aussi permis de réduire considérablement les émissions de CO2 liées à la circulation automobile. En réduisant la demande de véhicules à fort taux d'émission de CO2, ce système a incité les constructeurs automobiles à investir davantage dans la recherche et le développement de technologies écoresponsables.

Le bonus-malus est-il fait pour encourager l'achat de voitures électriques ?

Le système de bonus-malus a été mis en place pour encourager les achats de voitures plus écologiques et plus économes en carburant. Il ne vise pas cependant à promouvoir exclusivement l'achat de voitures électriques.

Le bonus-malus prend en compte les émissions de CO2 d'un véhicule et évalue ainsi son impact environnemental. Les voitures qui émettent peu de CO2 bénéficient d'un bonus, tandis que celles qui émettent beaucoup de CO2 sont soumises à une taxe, ou un malus.

Les véhicules électriques émettent très peu de CO2. Par conséquent, ils peuvent donc bénéficier du bonus. Il existe également des voitures hybrides et des véhicules à essence ou diesel qui émettent peu de CO2 qui peuvent aussi être éligibles au bonus.

De plus, le bonus-malus a été récemment renforcé pour prendre en compte le poids des véhicules. L'objectif est de lutter contre les grosses voitures. Les véhicules lourds sont ainsi davantage taxés, encourageant ainsi les constructeurs à produire des voitures plus légères et moins polluantes.

Comment bénéficier du bonus-malus en cas d'éligibilité ?

Pour bénéficier du bonus-malus, vous devez respecter certaines conditions, notamment être assuré depuis au moins un an. Le poids du véhicule est aussi un facteur important dans le calcul du bonus-malus. Votre voiture doit avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes.

De plus, il faut se référer à la grille de classification du barème fiscal des véhicules établie par le gouvernement français. Cette grille prend en compte les émissions de CO2 de chaque type de véhicule, ainsi que d'autres critères environnementaux. Les voitures électriques et hybrides sont en général les mieux classées, car elles sont les moins polluantes.

Pour bénéficier du bonus, il est donc conseillé de choisir un véhicule peu polluant et bien classé dans la grille de classification. Certaines régions ou villes proposent également des aides pour l'achat de véhicules électriques ou hybrides. Le barème fiscal est en général révisé chaque année. Il convient ainsi de vérifier régulièrement les évolutions de la grille de classification pour rester informé et bénéficier des avantages liés au bonus-malus.

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez remplir un formulaire de demande auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP). Il est recommandé de faire cette demande dans les trois mois qui suivent l'achat de votre véhicule.

Comment est calculé le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus écologique est déterminé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d'achat. Depuis janvier 2023, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Ce bonus est toutefois plafonné à 5 000 euros pour les particuliers et 3 000 euros pour les personnes morales.

Pour bénéficier de ce bonus, le coût d'acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros. Cela signifie que tous les véhicules électriques, hybrides rechargeables et hydrogènes neufs dont le prix d'achat se situe en dessous de cette limite peuvent prétendre à ce bonus.

Comment recevoir le bonus écologique ?

Pour recevoir le bonus écologique, vous avez deux options. Vous pouvez tout d'abord demander au vendeur de déduire le montant de l'aide de votre facture d'achat. Il s'agit d'une avance qu'il récupèrera plus tard en réalisant la demande à votre place.

La seconde option consiste à effectuer vous-même la demande sur le site officiel du gouvernement. Cette démarche peut être réalisée en ligne, et est relativement simple et rapide à accomplir. Vous devez pour cela fournir certaines informations relatives à l'achat du véhicule, notamment le type de voiture concernée, ainsi que le certificat d'immatriculation.