Quelles sont les démarches à faire lors de la vente de son véhicule ?
Lors de la vente de votre véhicule, vous devez respecter un certain formalisme. Pour les véhicules d’occasion, les voitures de prestige ou les modèles récents, découvrez pas à pas toutes les étapes administratives.
Sommaire
- Rassembler les éléments indispensables pour la mise en vente
- Prouver le bon état du véhicule
- Fixer le prix de vente de la voiture
- Procéder aux démarches administratives
- Le certificat de cession
- Le transfert de la carte grise
- Le certificat de situation administrative
- La déclaration de cession
- La résiliation de l’assurance
- Le paiement des taxes et plus-values
Rassembler les éléments indispensables pour la mise en vente
Prouver le bon état du véhicule
Vous avez décidé de vendre votre véhicule ? Assurez-vous de posséder tous les éléments indispensables pour valoriser votre bien. Que ce soit une voiture d’occasion classique ou une voiture de collection, il est important d’apporter les preuves que votre automobile est en bon état.
Le procès-verbal du dernier contrôle technique est obligatoire pour un véhicule de plus de 4 ans. Pour les modèles de collection d’avant 1960 pour lesquels il n’est plus exigé, pensez à fournir le carnet d’entretien et l’historique complet du véhicule. Les factures sont les bienvenues en cas de réparations ou de restauration notamment pour vérifier l’origine des caractéristiques historiques du bien.
Fixer le prix de vente de la voiture
L’estimation peut s’avérer complexe, notamment pour les modèles de collection. Heureusement, plusieurs outils en ligne sont disponibles pour vous aider et vous permettre d’obtenir un prix juste.
Pour cela, vous pouvez suivre l’actualité automobile en surveillant les cotes officielles, lire les magazines des experts autos ou consulter la page des véhicules déjà vendus sur le site d’Annonces-Automobile. Vous aurez ainsi une bonne idée du marché des automobiles de collection.
Procéder aux démarches administratives
Le certificat de cession
Au moment de vendre le véhicule, vendeur et acquéreur doivent remplir le certificat de cession. Le document précise la date et l’heure exactes de la vente. Il doit être complété en deux exemplaires pour que chacune des parties puisse en conserver un.
Le transfert de la carte grise
Le certificat d’immatriculation est rattaché au véhicule. C’est la mention du propriétaire qui doit être modifiée même pour la carte grise véhicule de collection. Une fois la vente du véhicule actée avec certitude, le cédant barre le document.
Sur ce papier, les mentions « vendu le » ou « cédé le » avec la date et l’heure de vente doivent apparaître puis les deux parties décident de signer. Les modèles actuels possèdent un coupon détachable qui permet de circuler pendant un mois jusqu’à l’obtention de la nouvelle carte. Le tout est à remettre à l’acquéreur.
Si l’adresse n’est plus à jour, le vendeur doit la modifier avant la vente. L’acheteur, quant à lui, devra demander que son nom figure en tant que propriétaire.
Le certificat de situation administrative
Ce récépissé parfois appelé certificat de non-gage atteste que le véhicule n’est soumis à aucun gage ou opposition. Il certifie également le règlement des éventuelles contraventions.
La déclaration de cession
Une fois la transaction effectuée, le cédant doit réaliser la déclaration de cession du véhicule dans les quinze jours qui suivent la vente. Elle doit être enregistrée en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il est possible de faire appel à un professionnel agréé agissant pour ces services. Le vendeur reçoit alors un code de cession à transmettre à l’acheteur. Ce numéro est nécessaire pour modifier la carte grise.
La loi impose un délai de 15 jours après la vente. En cas de non-respect de cette règle, une amende forfaitaire de 135 € est due.
La résiliation de l’assurance automobile
Maintenant que la vente a eu lieu, la résiliation ou le transfert de l’assurance auto est possible, peu importe le type de contrat. Ce sont les mêmes règles pour les formules au tiers, tous risques ou pour l’assurance voiture de collection.
Cette démarche s’effectue par lettre recommandée (courrier ou électronique) pour informer l’assureur de la vente. L’envoi peut se faire dès le lendemain de la vente. Le contrat est suspendu à partir de minuit le jour suivant la date de transmission indiquée sur la carte grise.
L’assureur peut également opérer le transfert sur une autre voiture ou sur un autre assuré. Vous pouvez aussi préférer une suspension temporaire si vous prévoyez d’acheter une voiture pour remplacer votre ancien véhicule. Toutefois, certaines conditions peuvent être modifiées tout comme le tarif, en fonction du modèle de l’automobile et du profil du conducteur principal. Par exemple, si vous souhaitez acheter un véhicule de collection, il existe des contrats spécifiques plus adaptés et moins chers.
Le paiement des taxes et plus-values
La vente d’un véhicule professionnel est imposable lorsqu’elle génère des plus-values. Cela ne s’applique pas à un particulier qui vend sa voiture.
La voiture de collection constitue pourtant une exception. SI les transactions s’élèvent à plus de 5 000 €, elles sont considérées comme assimilées à la cession d’objets de collection. Or, les plus-values sur les objets de collection sont taxées.
