Quid de l'importation d'un véhicule depuis l'Allemagne ?
Réputées pour leur fiabilité, leur esthétisme et leurs performances, les voitures allemandes ont la cote auprès des automobilistes. Toutefois, importer un véhicule depuis le pays de Goethe implique de tenir compte d'un certain nombre de règles.
Quels sont les documents nécessaires à l'importation d'un véhicule outre-Rhin ?
Acheter et importer un véhicule depuis l'Allemagne est une pratique à laquelle recourent fréquemment les amateurs de belles cylindrées allemandes. En raison de l'ouverture des frontières et de l'appartenance commune de la France ainsi que de l'Allemagne à l'Union européenne, le démarche s'en trouve simplifiée. Néanmoins, avant de vous retrouver au volant de votre automobile, vous devez passer par quelques formalités. Afin d'espérer obtenir le certificat d'immatriculation français, l'acheteur doit veiller à récupérer au moment de la vente :
- une preuve attestant de l'achat de son véhicule
- le certificat d'immatriculation allemand,
- une attestation de contrôle technique.
Pour ne pas être pris au dépourvu lors de vos démarches d'homologation, veillez également à vous munir d'une attestation d'assurance, d'un permis de conduire et d'une carte d'identité valides, d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi que d'un formulaire Cerfa n°13750*05.
Les étapes à suivre pour immatriculer un véhicule en provenance d'Allemagne
Pour que l'importation d'un véhicule outre-Rhin s'effectue en bonne et due forme, il est nécessaire de passer par plusieurs étapes obligatoires :
Et la TVA dans tout ça ?
Si la voiture que vous avez achetée outre-Rhin a plus de 6 mois et affiche plus de 6000 km au compteur, vous êtes dispensé de devoir payer la TVA en Allemagne. Il en va autrement si vous avez jeté votre dévolu sur un véhicule neuf. Dans ce cas, la TVA s'élève à 20 % du prix de l'automobile. L'acquittement de la TVA auprès du fisc français est indispensable pour obtenir le quitus fiscal. Notez que les règles concernant la TVA varient également selon le type de véhicule. Il faut notamment opérer une distinction entre les véhicules personnels et ceux utilisés à des fins professionnelles.
Importation d'un véhicule depuis l'Allemagne : les pièges à éviter
Pour éviter d'être abusé, il est recommandé de prêter attention à plusieurs points lors de l'achat et de l'importation d'un véhicule outre-Rhin. Contrôlez notamment :
Pour davantage de sécurité et pour vous simplifier la tâche, vous avez également la possibilité de recourir à un mandataire automobile.
Du certificat d'immatriculation à la TVA, différents éléments doivent impérativement être pris en compte pour que l'importation d'un véhicule depuis l'Allemagne soit légalement valable en France.
- L'obtention du quitus fiscal : nécessaire à l'acquisition d'une carte grise en France, il doit être demandé auprès de l'administration fiscale.
- L'obtention du Certificat de Conformité Européen (ou CoC) : ce document prouve que le véhicule respecte les normes en vigueur au sein de l'UE.
- Un procès verbal attestant le passage au contrôle technique : pour un véhicule de plus de 4 ans, ce dernier doit dater de moins de 6 mois.
- La demande de carte grise (ou certificat d'immatriculation) française : elle peut être réalisée en ligne via le site de l'ANTS.
- l'obtention des plaques provisoires : demandées en ligne, elles vous autoriseront à rouler avant d'avoir reçu la carte grise française.
- la qualité et l'état général du véhicule,
- la disponibilité de l'ensemble des documents nécessaires à l'importation,
- les dépenses engagées et l'intérêt financier de la démarche.
